Jusqu'en 2004, La Poste a usé et abusé des contrats à durée déterminée. Deux décisions de justice viennent de rappeler l'entreprise publique à ses devoirs.

«Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un contrat à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. » Voilà ce qu'on lit sur le site Internet du ministère du Travail. A la direction de La Poste, tout du moins jusqu'en 2004, on n'avait guère le temps de surfer sur le web ou de consulter le code du Travail. Deux décisions de justice le laissent à penser.

C'est d'abord le conseil des prud'hommes de Charleville qui vient de condamner l'entreprise à verser 8.895 euros à une salariée qui avait cumulé 98 contrats en CDD sur une période de deux ans et demi. « Soit 41 CDD pour 240 jours de travail en 2002, 45 CDD pour 296 jours travaillés en 2003 et 11 CDD pour 246 jours en 2004 » selon le syndicat Sud-PTT des Ardennes, qui soutenait la salariée, et qui se félicite évidemment de la décision.
La somme allouée à la plaignante correspond à l'intégralité de son ancienneté et à cinq années de rappel de salaires. De facto, le conseil des prud'hommes a requalifié cette addition de CDD en CDI en bonne et due forme. Autre décision, celle de la cour d'appel de Reims qui vient, dans un dossier similaire, de condamner La Poste à payer 10.298 euros à une autre salariée ardennaise. Cette fois, il s'agit d'heures supplémentaires que la société refusait de régler. Là encore, cette personne avait cumulé de nombreux CDD : la cour a jugé ce recours aux CDD abusif et a de surcroît « rendu » 28 mois d'ancienneté.
« Un jugement particulièrement important pour tous les postiers qui effectuent des heures supplémentaires que La Poste refuse de rémunérer », souligne Sud-PTT.
La direction régionale de La Poste, contactée, reconnaît que jusqu'aux accords nationaux dits de Vaugirard, en 2004, « il y avait eu de trop fréquents recours aux CDD ». A titre d'exemple, sur la région Champagne-Ardenne et Meuse, on dénombrait 455 agents titulaires d'un tel contrat. « Soit une centaine pour le seul département des Ardennes, et essentiellement des facteurs qui pour certains ont cumulé des centaines de CDD », insiste le syndicat.
« Mais depuis, il faut se féliciter que 96,5 % des intéressés se soient vu proposer un contrat à durée indéterminée », explique encore la direction de La Poste qui ajoute que 224 CDI à temps partiel ont été transformés en temps plein. « Cependant, des difficultés demeurent quant à la régularisation de certaines situations », convient la direction régionale.
Alors visiblement, quand il le faut, la justice prud'homale prend le relais…
Philippe Mellet

Source : L'Ardennais

Source : Site du Conseil Général

Le Conseil général des Ardennes est heureux de proposer aux internautes une nouvelle version de son site internet ! Depuis ce vendredi 13 février 2009 à 8h30, www.cg08.fr a adopté la nouvelle charte graphique de la Collectivité. Il vise à offrir plus de lisibilité, de simplicité et de fonctionnalités.

Il est arrivé ! Le nouveau site du Conseil général a été mis en ligne ce vendredi 13 février 2009 à 8h30. N'y voyez aucune superstition ! Le site internet du Conseil Général, ouvert en mai 2005, connaît un essor impressionnant (1800 connexions/jour). Depuis son lancement, on a recensé plus d’un million de connexions et plus de 5 millions de pages ont été visionnées. En novembre 2008, le site a ainsi été primé au niveau national aux Trophées de la Communication. Proche de la population ardennaise, votre espace web a pour but d'être le plus réactif par rapport aux événements et en même temps d'être une vitrine économique et touristique du département. 

Aujourd’hui, le Conseil général des Ardennes a adopté une nouvelle charte graphique et une nouvelle identité visuelle. Le Département a souhaité s’ouvrir sur l’Europe et même le monde. Le site internet est un formidable outil pour véhiculer cette nouvelle image et nécessitait une évolution. Le nouveau site www.cg08.fr vise à offrir plus de lisibilité, de simplicité, de fonctionnalités avec une navigation plus aisée répondant ainsi aux nouvelles attentes des internautes. La création de notre Web TV offre de nouvelles perspectives de communication. Elle rendra plus vivante encore l’actualité de notre département.

Il fallait pouvoir être capable d’adopter également les nouvelles préoccupations des internautes : Plus de clarté, de lisibilité, de simplicité dans la recherche d’informations et de navigation… Ainsi, cette nouvelle vitrine technologique en perpétuelle évolution s’articule autour de 3 axes au lieu de 7 précédemment :

- Le département
- L’institution
- Les missions 

La Collectivité a décidé également d’apporter quelques fonctionnalités supplémentaires. La principale concerne la création de la première Web TV. Pour le moment, le site n’en est qu’à sa phase de lancement. Mais les internautes ont la possibilité maintenant de vivre l’actualité d’une façon plus vivante.
Toujours dans le domaine de l’information, un nouveau module permet de sélectionner le type d’information souhaité (sport, économie, tourisme…). Enfin, un soin particulier a été appliqué à l’accessibilité. Le site applique la norme W3C. Les personnes malvoyantes peuvent grossir les caractères en cliquant sur le bouton Aa.
D’autres applications verront le jour courant de l’année (traduction du site en plusieurs langues, création d’un espace presse, info route 24/24, amélioration visuelle de la Web TV). Encore un peu de patience !

En voici un petit aperçu :

Défaite des Carolomacériennes ce samedi 14 février à Toulouse. Pas de Saint-Valentin pour les filles qui n'ont pas su jouer au jeu de l'oie au pays du foie-gras. C'est plutôt vache maigre (67-56).

Défaite des Flammes ce samedi 14 février 2009 à Toulouse (67-56) pour le compte de la 20 ème journée du championnat de Nationale 1 Féminine. Les Toulousaines n'ont pas fait de fleurs aux Ardennaises qui ont constamment subi lors de cette rencontre. Dans le palais des sports de la ville rose, l'affiche n'a pas attiré la foule. Seulement 160 spectateurs ont apprécié les talents d'Emmanuelle Hermouet et Nadia Peruch. Les deux ont offert une véritable leçon de réalisme aux Carolos. Jugez donc : 29 et 28 points ! Romuald Yernaux n'a jamais trouvé la solution défensive pour contrer les Toulousaines. Les paniers à trois points permettaient au TMB de s'échapper quand Charleville revenait à 4 points juste avant la pause. Mais avec 22 tirs sur 50 tentatives, il était impossible au FCBA de pouvoir remporter ce match pourtant très important. Les partenaires de Dana Boonen perdent ainsi un autre panier average contre un prétendant (après la défaite à Armentières) aux play-offs. Les Carolos ont réalisé une très mauvaise opération puisque les 7 premiers du championnat ont gagné. Depuis bien longtemps, le FCBA ne fait plus partie des 4 équipes de tête. C'est dire si la réceptiion samedi prochain de la Roche/ Yon (3ème), va énormément compter pour la fin de saison régulière !  

Hocher (verbe transitif - intransitif)


1- Secouer un arbre pour en faire tomber les fruits (prunes, pommes)

2- Branler, en parlant d'un manche d'un outil, une dent...