Mercredi 25 mars 2009
3
25
/03
/Mars
/2009
13:07
Par Le Carolo
Par un manque de temps de ma part, je n'ai pas pu rédigé l'article moi-même (à ma sauce). Voici donc un copié-collé d'un article venu du site du Conseil Général des Ardennes. (Avec l'autorisation de la Direction de la Communication du Conseil Général des Ardennes.)
Le conseil général s'est réuni en séance plénière sous le présidence de Benoît Huré, ce lundi 23 mars, afin d'analyser la décision modificative N°1 et de
fixer les taux de la fiscalité directe départementale pour 2009. Ils sont limités à 4%, un pourcentage inférieur à la moyenne nationale établie à 4,51%. L'opposition a toutefois voté contre cette
augmentation adoptée par une majorité de 25 voix.
Lors de sa séance plénière de printemps, le Conseil général des Ardennes a procédé à l'examen de la décision Modificative N°1 et à l'adoption des taux d'imposition,
deuxième étape du budget 2009. Lors de son élaboration adoptée en décembre dernier, c'est un produit fiscal global prévisionnel de 110 millions d'euros qui avait été retenu. Compte tenu du
montant des allocations de compensation s'établissant à 4,985 millions d'euros, il appartenait lors de cette séance de déterminer les taux de la fiscalité départementale en fonction du produit
fiscal nécessaire pour assurer l'équilibre du budget et le financement des politiques départementales.
L' augmentation globale des quatre taxes, habitation, foncier, foncier non bâti et professionnelle sera limitée à 4%. Comme l'a expliqué le Président Benoît Huré, si 2% auraient pu être
jugés suffisants, 1% a été prévu pour gérer la crise et 1% pour stabiliser l'endettement et ainsi limiter le recours à l'emprunt.
Pour démontrer la justesse de ce choix, il a évoqué le particularisme de la situation actuelle : " chacun a pris la mesure de l'ampleur de la crise économique
mondiale, qui va faire pleinement ressentir ses effets sociaux et sur l'emploi dans les mois à venir. Notre collectivité a toujours fait le choix, compte tenu de la situation particulière des
Ardennes, de répondre parfaitement aux attentes de nos concitoyens dans la mise en œuvre de nos nombreuses politiques de solidarité.
Pour nous permettre de faire face à cette exigence particulière de solidarité que l'année 2009 va faire peser sur notre budget, et pour limiter les risques de devoir remettre en question en cours
d'année d'autres programmes d'intervention, je vous propose aujourd'hui d'aller au-delà de l'augmentation mécanique des taux de la fiscalité directe départementale, dont je tiens à rappeler ici
que le produit est représenté pour plus de la moitié par la seule taxe professionnelle " expliqua notamment le Président.
Parallèlement aux missions de solidarité envers les personnes, l'autre mission fondamentale que la collectivité a choisi d'assurer pleinement est qui est le corollaire de la première, est le
développement économique et l'emploi, en privilégiant l'investissement et les équipements d'avenir, pour renforcer l'attractivité des Ardennes et les chances de retrouver une véritable
compétitivité territoriale, synonyme d'activités nouvelles et d'emplois dans des secteurs diversifiés.
C'est ainsi que le Budget pour 2009 se caractérise par un niveau d'investissement à nouveau plus important que les années précédentes : avec 152 M€ de crédits, il
représente 37 % du budget principal contre 32,5 % en 2008.
C'est là, la deuxième réponse que l'Assemblée départementale entend donner avec pragmatisme, face à l'incertitude du contexte et aux risques d'aggravation de la situation socio-économique des
Ardennes.
La mobilisation doit se faire en préservant les équilibres fondamentaux et durables de la situation financière et budgétaire, que le Département a su conserver jusqu'à présent.
Dans le but de maintenir cet équilibre et compte tenu de l'ensemble du contexte budgétaire, Benoît Huré proposa donc de limiter le recours à l'emprunt,
initialement prévu pour financer le plan de relance économique par l'investissement, par le biais d'un recours modéré à la fiscalité.
Ainsi, la progression des taux de la fiscalité directe, à hauteur de 4 % et représentant un produit fiscal supplémentaire d'1,520 M€ est jugé " contenue " alors que certains départements ont fait
exploser leur fiscalité, sans renforcer pour autant de manière significative leurs investissements. L'effort raisonnable sur la fiscalité directe soumis au vote des conseillers généraux
dans le cadre de cette réunion budgétaire reste d'ailleurs inférieur à la moyenne des 71 autres départements ayant à ce jour délibéré sur leurs taux pour 2009, qui connaissent, toutes majorités
confondues, une progression globale de 4,51 %.
A l'issue de son intervention, (lire ci-contre) Benoît Huré a défendu avec force arguments cet effort fiscal lors des débats qui se sont engagés au sein de l'Assemblée.
Il fut ensuite procédé au vote. La majorité départementale se prononçant pour et l'opposition contre, les taux d'imposition ont été adoptés par 25 voix, contre 11, compte-tenu d'une non
participation.
Ainsi le taux de la taxe d'habitation (TH) est fixé à 9,45 % celui de la taxe du foncier bâti (TFB) à 14,81 %, celui du foncier non bâti (TFNB) à 22,03 % et celui de la taxe
professionnelle (TP) à 8,60 % .
Enfin en fonction de la décision modificative N°1, le budget principal est porté à 414,6 millions d'euros.
Ce n'est pas aussi simple, le problème est un vrai problème de choix de dépense, exemple quasi caricatural dans les Ardennes, les golfs, est ce réellement le rôle d'un conseil général de faire des golfs, de même pour Nocturia, une idée très belle sur le papier mais qui coute et coutera chere au département (l'exemple du centre spatial de Redu en Belgique montre qu'un bon concept peut-être un véritable goufre financier)
Le pouvoir d'achat en prend encore un petit coup.
Bonne journée Laulau.
Je parle des augmentations des taxes et des charges et du reste, parceque celle des salaires... à quand remonte la dernière ???
Salut DOM
soyons fou
augmentons !!!!
bon jeudi tout de meme
amities sinceres
stef
On parle de pouvoir d'achat, on stigmatise les entreprises, on stimatise la grande distribution, mais quand l'état augmente l'impôt, n'est ce pas là aussi une atteinte au pouvoir d'achat.
Ce "Woinic" coutera bien cher aux ardennais au final (je n'ai rien contre ce sanglier, mais c'est le symbole de dépense parfois inutile, exemple l'étude pour déplacer la gare de Charleville-Mézières au Sud du triangle ferré de Mohon, le projet des années 60 pour éviter les tête à queue des rames tractées PAris-Luxembourg, et Lille-Strasbourg)